Conditions générales de vente et mentions légales
Conditions générales de vente
En accédant au site www.elytiseditions.com, vous acceptez d’être lié juridiquement et de respecter les dispositions et conditions exposées ci-dessous. À l’exclusion d’autres conditions générales éventuelles, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes réalisées sur le site des éditions Elytis. Tous les produits proposés sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site et pour la période mentionnée dans nos catalogues et dépliants. Les prix indiqués incluent la TVA. Les éditions Elytis ne peuvent être tenues responsables des erreurs d’impression contenues dans leurs offres. Nous proposons nos produits sur notre site dans la limite des stocks disponibles. Nous mettons tout en œuvre pour veiller à ce que les produits que vous avez commandés soient disponibles. Il peut arriver cependant qu’un article soit épuisé. Dans ce cas, nous vous informons dans les plus brefs délais et vous pouvez choisir d’annuler votre commande.
Contrat avec les Éditions Elytis
Un contrat valide est conclu entre vous et les éditions Elytis lorsque les éditions Elytis reçoivent la confirmation de votre commande sur leur site.
Les éditions Elytis peuvent décider toutefois de subordonner la validité du contrat à d’autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes importantes, de paiements anticipés, de commandes passées par des mineurs ou de non-paiement de commandes antérieures.
Conformément à la loi sur les pratiques commerciales, les pertes et/ou dommages sont à la charge du vendeur. Vous devez nous mettre au courant dans un délai acceptable (3 semaines) après réception de la confirmation d'envoi par email. Les éditions Elytis se réservent le droit de refuser votre demande si celle-ci n’est pas reçue dans le délai indiqué. Vous pouvez envoyer votre message de non-réception au Service Clients par notre email de contact.
Si vous souhaitez renvoyer un produit parce que vous avez changé d’avis, vous pouvez le faire dans les 7 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons votre commande dès réception de l’article retourné. Les frais de renvoi du produit seront alors à votre charge.
Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé ou s’il est endommagé, veuillez nous le retourner dans les 7 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons votre commande et vos frais d’envoi dès réception de l’article retourné. Les frais d’envoi seront remboursés uniquement si vous retournez le produit par courrier ordinaire.
Les éditions Elytis peuvent refuser ou ne pas rembourser les articles retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par le client.
Livraison
Votre produit sera livré à l’adresse indiquée dans votre commande.
Les colis sont expédiés par envoi postal dans les 48 heures qui suivent la réception de votre paiement. Les éditions Elytis mettent tout en œuvre pour garantir l'envoi des commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre d’information et les éditions Elytis ne peuvent être tenues responsables des retards éventuels. Les frais d'envoi comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent comprendre une partie variable en fonction du prix et du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une commande unique pour limiter les frais d'envoi. Les colis sont expédiés aux risques de l'acheteur et un soin particulier est apporté à la préparation de chaque colis.
Renonciation et limitation de responsabilité
Les éditions Elytis ne peuvent pas garantir que le site www.editionselytis.com fonctionnera sans interruption ni sans erreurs.
Ce site est mis à disposition par les éditions Elytis en l’état et selon les disponibilités. Les éditions Elytis rejettent toute déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en rapport avec le fonctionnement du site, les informations, le contenu, le matériel ou les produits qui y sont présentés.
Toutes les offres de des éditions Elytis sont sans engagement et valables jusqu’à épuisement des stocks. Les éditions Elytis se réservent expressément le droit de modifier les prix.
Dans la mesure autorisée par la loi, les éditions Elytis déclinent toute garantie, explicite ou implicite, ni ne pourront être tenues responsables d’un préjudice, quel qu’il soit, découlant de l’utilisation de leur site, en ce compris mais sans s'y limiter, les préjudices directs, consécutifs ou indirects.
Le droit français est d’application. Seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bordeaux sont compétents en cas de litige.
Droits de propriété intellectuelle :
Les éditions Elytisse réservent tous les droits de propriété intellectuelle sur ce site Internet ainsi que sur les informations mises à disposition.
Conformément aux dispositions sur la protection des droits d’auteur, toute reproduction même partielle d’éléments graphiques, de la structure du site ou de contenu est strictement interdite sans autorisation préalable de l’éditeur.
Les demandes de reproductions et/ou d’exploitation au travers d’autres médias peuvent toutefois être formulées par mail.
Protection des données à caractère personnel :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, utilisez notre mail de contact.